Projet de loi 2 - NOUVELLES !
Le projet de loi 2 de 2022, "Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil" (ci-après le PL 2), introduit des changements législatifs qui entraineront des modifications significatives en matière d’adoption, de recherche d’antécédents et de retrouvailles. Afin de soutenir le milieu associatif et les usagers en ce sens, les mesures suivantes ont ou seront mises en place par le MSSS :
- Une lettre destinée à l’usager est jointe à chaque correspondance des services antécédents et retrouvailles des établissements et du SASIE depuis le 1er décembre dernier, annonçant les modifications introduites par le PL2 à compter du 8 juin 2024 et les invitant à consulter la section "À propos du PL 2" sur Québec.ca ;
- Mise en ligne sur Québec.ca :
D’un bandeau afférent aux contenus de la recherche des origines, qui réfère le citoyen vers la section "À propos du PL 2" sur Québec.ca (À propos du projet de loi 2 | Gouvernement du Québec (quebec.ca);
D’un aide-mémoire destiné à la population;
- Le contenu de la page "À propos du PL 2" sera bonifiée au fil des prochains mois, pour y inclure les informations nécessaires pour le citoyen;
À SUIVRE RÉGULIÈREMENT : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/adoption/pl2?fbclid=IwAR0i1vbmgKX1NNgtcRCmGjpgSRHbACBckXP7NKKVBc1QW9X8ln69BCst7dQ
