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Voici un résumé des choses à faire pour tenter de localiser des parents biologiques ou une personne confiée à l’adoption, adoptée ou non adoptée, née au Québec.

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Vous tentez de localiser des parents biologiques ou une personne confiée à l’adoption, adoptée ou non adoptée, née au Québec ?

Si vous êtes le parent de la personne confiée à l’adoption

Important : La personne confiée à l’adoption doit être âgée de 18 ans ou plus pour qu’une demande de retrouvailles soit recevable.
À noter que si l’adoption a été consentie au Québec, mais à des parents résidant hors du Québec au moment de l’adoption, votre demande doit être adressée au Secrétariat à l’adoption internationale (SAI). 

Si l’adoption a eu lieu au Canada, mais hors Québec, vous devez faire votre demande auprès des services sociaux de la province d’adoption. Notez que les lois diffèrent d’une province à l’autre. 
Les informations ci-dessous sont uniquement pour le Québec.
Premièrement, vous devez faire une demande au CISSS/CIUSSS (anc. Centre jeunesse) de l’endroit où l’enfant est né, afin de vous enregistrer à leur service d’antécédents/retrouvailles.

Cette démarche est essentielle et vous pourrez obtenir :
  • Les antécédents sociobiologiques de la personne confiée à l’adoption, soit les renseignements non-nominatifs le concernant et concernant les parents adoptifs. Ce document est un portrait-robot, sans renseignement permettant d’identifier la personne recherchée.
  • Le CISSS/CIUSSS tentera de localiser la personne recherchée pour l’informer de votre demande. Cette personne pourra accepter ou refuser les retrouvailles. Si les retrouvailles sont acceptées, vous en serez informé et les démarches suivront leur cours. Si les retrouvailles sont refusées, aucune information nominative ne vous seront transmises. Seule la personne recherchée pourra renverser sa décision. À noter qu’un an après le décès, l’identité devient accessible.
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Si vous faites partie de la fratrie de la personne confiée à l’adoption (frère et/ou sœur)

Premièrement, vous devez faire une demande de retrouvailles de fratrie au CISSS/CIUSSS (anc. Centre jeunesse) de l’endroit où l’enfant est né, afin de vous enregistrer à leur service d’antécédents/retrouvailles.

Aucune information ne sera fournie sur la fratrie, sauf si, et seulement si :
  • Un membre de la fratrie a également fait une demande; les renseignements donnés ne viennent pas révéler l’identité d’un parent qui a refusé que ces informations soient divulguées.
  • Le décès depuis 12 mois et plus annule le refus apposé par le parent.
* À noter qu’il arrive très souvent que les noms d’origine et les noms donnés au baptême, avant adoption, soient fictifs, donc d’aucune utilité.
Les CISSS/CIUSSS traitent en priorité les cas suivants :
  • Adopté dont la mère a plus de 70 ans
  • Maladies graves
  • Orphelin
  • Détresse sociale (troubles psychologiques)
  • Concordance

Si vous êtes la personne confiée à l'adoption

Important : Vous devez avoir 14 ans ou plus pour faire une demande. Si vous avez moins de 14 ans, le consentement des parents adoptifs est nécessaire.
À noter que si vous avez été adopté par des parents résidant hors du Québec au moment de l’adoption, votre demande doit être adressée au Secrétariat à l’adoption internationale (SAI). 

Si vous êtes né ou avez été adopté au Canada, mais hors Québec, vous devez faire votre demande auprès des services sociaux de la province d’adoption. Notez que les lois diffèrent d’une province à l’autre. Les informations ci-dessous sont uniquement pour le Québec.
Premièrement, vous devez faire une demande au CISSS/CIUSSS (anc. Centre jeunesse) de l’endroit où vous avez été adopté, afin de vous enregistrer à leur service d’antécédents/retrouvailles. 

Cette démarche est essentielle et vous pourrez obtenir :
  • Vos antécédents sociobiologiques, soit les renseignements non-nominatifs vous concernant et concernant vos parents d’origine. Ce document est un portrait-robot, sans renseignement permettant d’identifier la personne recherchée.
  • Votre identité d’origine
  • L’identité de vos parents d’origine officiellement reconnus au dossier d’adoption, à moins qu’il y ait un veto sur la divulgation de leur identité toujours en vigueur. Le veto sur la divulgation de leur identité est annulé d’office un an après le décès de la personne qui l’a apposé. Sans veto sur la divulgation, le CISSS/CIUSSS pourra contacter le parent concerné et l’informer que son identité vous sera dévoilée. À ce moment, des retrouvailles pourront être envisagées ou un veto de contact pourrait être demandé, ce qui fait en sorte qu’aucun contact entre vous et cette personne ne sera permis. Si toutefois le CISSS/CIUSSS n’est pas en mesure de localiser le parent, celui-ci est classé « introuvable ». Dans une telle situation, l’identité serait tout de même fournie avec un bémol quant au contact éventuel, si vous deviez trouver vous-même ladite personne.

Si la personne est décédée, vous aurez accès à son identité, l’âge de son décès et les causes du décès, si connues. Dès lors, votre dossier se ferme au CISSS/CIUSSS. Le Mouvement Retrouvailles peut vous aider pour la suite. N’hésitez pas à nous contacter.
* Nous vous rappelons que les CISSS/CIUSSS sont les seuls détenteurs des dossiers d’adoption et que le Mouvement Retrouvailles n’y a pas accès.
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Si vous avez 18 ans et plus

Nous vous suggérons de vous inscrire, en même temps, au Mouvement Retrouvailles.

En vous inscrivant au Mouvement Retrouvailles, vous avez la chance qu’il y ait concordance avec l’un de nos membres qui pourrait être à votre recherche. S’il y avait concordance avec un autre membre, vous en serez informé. S’il n’y a pas de concordance, le dossier demeure actif dans le cas d’une éventuelle concordance. Chaque dossier est vérifié automatiquement à chacune des nouvelles adhésions à notre base de données. À noter que dans le cas de concordance, nous devons faire une vérification avec le CISSS/CIUSSS, afin d’éviter de placer deux personnes en contact malencontreusement.

NOUS VOUS ACCOMPAGNONS 
En vous inscrivant au Mouvement Retrouvailles, si les retrouvailles sont organisées par le CISSS/CIUSSS, vous pouvez demander d’être accompagné par le Mouvement. Nous avons des accompagnants pour vous guider et vous appuyer lors de vos démarches, selon les besoins et les lieux où nos services sont disponibles. Il ne faut pas hésiter à demander ce service, des gens sont là prêts à aider, et ce sans aucun jugement. Nous vivons tous la même situation, à des degrés différents. 

Il est important de noter que notre accompagnement se fait avant, pendant et après les retrouvailles, s’il y a lieu. Mêmes si vos retrouvailles ont eu lieu, nous sommes encore là pour vous.

M'inscrire au Mouvement Retrouvailles

Vous avez confié un enfant en adoption au Québec avant le 16 juin 2018

Depuis le 16 juin 2019, l’adopté peut connaître l’identité de ses parents biologiques, s’il en fait la demande et s’il n’y a aucun refus à la divulgation de votre identité avant qu’une demande de communication soit faite par la personne adoptée. 

Toute information nominative concernant la personne adoptée demeure confidentielle, tant et aussi longtemps qu’elle n’a pas atteint l’âge de la majorité et qu’elle n’a pas consentie à la divulgation de son identité. Si l’adopté est décédé depuis 12 mois et plus, son identité peut être révélée.

UN REFUS DE DIVULGATION D’IDENTITÉ EST INSCRIT AU DOSSIER 

Si un refus de divulgation d’identité est inscrit au dossier, vous pouvez faire une demande de vérification de décès à chaque année suivant la date à laquelle vous avez obtenu l’information du refus. 

L’information contenue sur ce site ne remplace en aucun cas celle du texte de loi, lequel a valeur officielle. Nous avons tenté de résumer adéquatement le processus. Pour tous les détails, vous pouvez également vous référez au site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux :
https://www.quebec.ca/info-adoption/

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