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Connaître les lois

Cette section présente le Projet de loi 113 - Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements, adopté le 16 juin 2017 et mis en vigueur le 16 juin 2018, ainsi que des liens référant aux lois et documents législatifs modifiés par ledit projet de loi.

Les lois

Présentation à la Commission des Institutions - Mémoire PL 2
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Mémoire du MR, suite au dépôt du Projet de loi 2
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Projet de loi 2 - Réforme du droit de la famille
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Le Code civil du Québec
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Loi sur la protection de la jeunesse (chapitre P-34.1)
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Loi sur l’assurance-maladie (Chapitre A-29)
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Code de procédure civile (Chapitre C-25.01)
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Loi sur les services de santé et services sociaux (Chapitre S-4.2)
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Tableau - Résumé des lois du Canada 2020
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Aide-mémoire - Loi 113
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