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Connaître les lois

Cette section présente le Projet de loi 113 - Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements, adopté le 16 juin 2017 et mis en vigueur le 16 juin 2018, ainsi que des liens référant aux lois et documents législatifs modifiés par ledit projet de loi.

Les lois

Projet de loi 2
RÉSUMÉ DES ARTICLES TOUCHANT L’ACCÈS AUX ORIGINES - Ces articles entreront en vigueur le 8 juin 2024
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Projet de loi 2 - Sanction
Le projet de loi 2 "Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil" a été sanctionné cet avant-midi. Sur la photo, de gauche à droite, Pr. Alain Roy, Michel Doyon (Lieutenant-gouverneur) et Simon Jolin-Barrette (ministre de la Justice). Merci à toute l'équipe ayant travaillé autour de ce projet de loi!
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Présentation à la Commission des Institutions - Mémoire PL 2
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Mémoire du MR, suite au dépôt du Projet de loi 2
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Projet de loi 2 - Réforme du droit de la famille
Le projet de loi 2 a été adopté le en juin dernier et sanctionné le 8 juin. Certaines clauses prennent effet à différentes dates. En ce qui a trait à l'accès aux origines, les articles 44, 93 à 102, 138, 147 et 184 à 188 entreront en vigueur le 8 juin 2024 ou à une date antérieure fixée par le gouvernement.
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Le Code civil du Québec
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Loi sur la protection de la jeunesse (chapitre P-34.1)
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Loi sur l’assurance-maladie (Chapitre A-29)
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Code de procédure civile (Chapitre C-25.01)
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Loi sur les services de santé et services sociaux (Chapitre S-4.2)
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Tableau - Résumé des lois du Canada 2020
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Aide-mémoire - Loi 113
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