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Acte de naissance primitif / Jugement d'adoption

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LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DONNE L’OCCASION AUX PERSONNES CONFIÉES À L’ADOPTION DE SE PRONONCER AU SUJET DU PROJET DE RÈGLEMENT QUI CONCERNE :   1) L’accès à l’acte de naissance primitif (sous le nom pré-adoption); 2) L’accès au jugement d’adoption. Le projet de règlement est sur le site Web de la Gazette officielle du Québec, à la page 679 : https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/gaz_entiere/2407-F.pdf  (voir pièce attachée)   Le Mouvement Retrouvailles vous encourage fortement à commenter ce projet de règlement le plus tôt possible. Si cela vous intéresse, vous trouverez ci-après un certain nombre de commentaires déjà rédigés dont vous pouvez vous inspirer.   Vous pouvez copier/coller ces commentaires, ou rédiger les vôtres.   EXPÉDIEZ VOS COMMENTAIRES par courriel à ministre@justice.gouv.qc.ca et à nancy.allaire@justice.gouv.qc.ca   Merci à l’avance de votre coopération !

Exemples de commentaires en versions PDF et WORD :

Commentaires-Mouvement-Retrouvailles.pdf

Commentaires-Mouvement-Retrouvailles.docx

 

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