Devenir membre

Projet de loi 2 sur la réforme de la famille

Retour aux actualités

Découvrez le mouvement

Notre organisme
21 janvier 2022

Émission “Loin des yeux, Près du cœur” du 21 janvier 2022 – François Dupuis, adopté

Lire plus
14 janvier 2022

Émission “Loin des yeux, Près du cœur” du 14 janvier 2022 – Sandra Ayotte, recherche son frère

Lire plus
8 novembre 2021

Projet de loi 2 sur la réforme de la famille

Lire plus
1 2 3 18

Le Projet de loi 2 sur la réforme du droit de la famille, déposé le 21 octobre 2021 par M. Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, propose de belles ouvertures pour l'accès aux origines. On y traite de fratrie, de descendants, de copie de documents, d'annulation de veto de divulgation de l'identité, d'accès à l'identité des deux parents biologiques nommés au dossier, d'informations de contacts plus précises. Bref, concernant les origines, c'est une très belle avancée, laquelle était attendue par plusieurs. Mais, pour l'instant, il s'agit d'un projet de loi, donc rien n'est changé pour l'instant. Il faudra suivre le processus normal jusqu'à son adoption. Nous suivrons le tout de très près. Plus de détails à suivre.

Vidéo-conférence du ministre : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/activites-presse/AudioVideo-91739.html

Vous souhaitez faire
la différence?

Liens utiles
Toujours actifs
© 1996-2022 Mouvement Retrouvailles - Tous droits réservés | Conception de site web par TactikMedia
crossmenu