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Projet de loi 2 sur la réforme de la famille

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Le Projet de loi 2 sur la réforme du droit de la famille, déposé le 21 octobre 2021 par M. Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, propose de belles ouvertures pour l'accès aux origines. On y traite de fratrie, de descendants, de copie de documents, d'annulation de veto de divulgation de l'identité, d'accès à l'identité des deux parents biologiques nommés au dossier, d'informations de contacts plus précises. Bref, concernant les origines, c'est une très belle avancée, laquelle était attendue par plusieurs. Mais, pour l'instant, il s'agit d'un projet de loi, donc rien n'est changé pour l'instant. Il faudra suivre le processus normal jusqu'à son adoption. Nous suivrons le tout de très près. Plus de détails à suivre.

Vidéo-conférence du ministre : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/activites-presse/AudioVideo-91739.html

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