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Le 20 mai 2022

 

À tous les membres de la Commission des Institutions et autres députés

Assemblée Nationale du Québec

 

 

Projet de loi 2 - « Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil »

 

Mesdames,

Messieurs,

 

Le projet de loi 2, première phase de la réforme du droit de la famille, axé principalement sur « Les enfants d’abord », a été déposé le 21 octobre 2021. La Commission des Institutions a débuté l’étude détaillée dudit projet, le mardi 10 mai 2022 et plus de 200 articles sur un total de 360 ont été adoptés. Toutefois, force est d’admettre qu’il y a un peu de sable dans l’engrenage, faisant en sorte que de précieuses minutes sont perdues et que le temps s’écoule à vive allure ! Pourquoi freiner la vitesse de croisière? Il faut que tous arrivent à bon port avant le 10 juin prochain.

Nous demandons à tous les membres de la Commission d’agir en collaboration et de travailler sereinement dans le meilleur intérêt de tous et chacun, en utilisant le temps consacré à chacun des articles étudiés à bon escient.

 

Pour reprendre le terme utilisé par M. Simon Jolin-Barrette, un « covoiturage législatif », accélérerait efficacement le processus et démontrerait une image unifiée et humaine à l’intérêt que tous les responsables gouvernementaux portent aux Québécoises et Québécois. Si toutes les parties participantes à cette étude se donnent la main, la route sera plus facile, moins longue et le résultat apprécié par la majorité. Nous le savons tous, lorsque le désir et la sincérité d’avancer sont présents, il est possible de travailler dans un seul et même but. Ce projet de loi est une très belle occasion de le faire et de terminer la session parlementaire en harmonie. Il est primordial de poursuivre le travail afin que le droit québécois puisse véritablement refléter les nouvelles réalités parentales sur le terrain.

 

Depuis la dernière réforme majeure du droit de la famille, en 1980, les choses ont évoluées et le présent projet de loi propose également une réforme majeure, notamment, en reconnaissant dans la Charte des droits et libertés de la personne le droit à la connaissance des origines pour les personnes confiées à l’adoption ou issues de la procréation assistée, en donnant un accès plus étendu aux documents d’origine, aux informations médicales et aux droits des descendants de personnes adoptées décédées, entre autres points. Ce projet de loi donne un accès à l’aide juridique à tous les enfants lorsqu’il y a intervention de la Direction de la protection de la jeunesse et offre une protection juridique aux mères porteuses et aux enfants qu’elles portent. Il inclut également l’obligation de considérer la violence familiale dans toutes les décisions concernant l’enfant et vient moderniser les lois pour y inclure les familles LGBTQ.

 

Ce projet de loi était très attendu et majoritairement bien apprécié. Il est donc important de finaliser son étude sérieusement et rapidement, et de procéder à son adoption avant la fin de la présente session parlementaire. Ne laissons pas ce projet mourir au feuilleton. Plusieurs familles québécoises attendent cette nouvelle mouture depuis belle lurette. Alors, un dernier petit coup pour que les prochaines semaines soient efficaces, efficientes et harmonieuses, en vue d’atteindre la satisfaction du devoir accompli et d’offrir aux familles québécoises les garanties juridiques répondant aux réalités et aux défis actuels.

 

 

 

Caroline Fortin, Présidente

Mouvement Retrouvailles – adopté(e)s – non adopté(e)s – parents

 

Appuyée par :

 

Sylvie Carole Picard

Les oubliés(es) de la Loi 113

 

Esteban Orlando Fleurant

RAIS Ressource Adoption

 

Marie-Michèle Lemaire

Association Emmanuel

 

Isabelle Desmarchais et Annie Dugré

Regroupement de parents à la défense des droits parentaux

 

Andréane Letendre

Cigogne Démasquée

 

Me Sylvie Schirm, Ad. E

Schirm & Tremblay Avocats - cabinet spécialisé en droit de la famille

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