RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE (Projet de loi 2)

RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE (Projet de loi 2)
Les nouvelles mesures législatives entrant en vigueur le 8 juin 2024 - POUR EN SAVOIR PLUS, allez sur : https://www.quebec.ca/.../rechercher-informations.../pl2 et cliquez sur le lien apparaissant dans la section "EN SAVOIR PLUS" , vous y trouverez le tableau résumant les principales modifications.
Une version anglaise est aussi disponible / An english version is also available.
REFORME 8 JUIN_MSSS

Acte de naissance primitif / Jugement d'adoption

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DONNE L’OCCASION AUX PERSONNES CONFIÉES À L’ADOPTION DE SE PRONONCER AU SUJET DU PROJET DE RÈGLEMENT QUI CONCERNE :   1) L’accès à l’acte de naissance primitif (sous le nom pré-adoption); 2) L’accès au jugement d’adoption. Le projet de règlement est sur le site Web de la Gazette officielle du Québec, à la page 679 : https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/gaz_entiere/2407-F.pdf  (voir pièce attachée)   Le Mouvement Retrouvailles vous encourage fortement à commenter ce projet de règlement le plus tôt possible. Si cela vous intéresse, vous trouverez ci-après un certain nombre de commentaires déjà rédigés dont vous pouvez vous inspirer.   Vous pouvez copier/coller ces commentaires, ou rédiger les vôtres.   EXPÉDIEZ VOS COMMENTAIRES par courriel à ministre@justice.gouv.qc.ca et à nancy.allaire@justice.gouv.qc.ca   Merci à l’avance de votre coopération !

Exemples de commentaires en versions PDF et WORD :

Commentaires-Mouvement-Retrouvailles.pdf

Commentaires-Mouvement-Retrouvailles.docx

 

À LIRE - À ÉCOUTER - À VISIONNER

À LIRE ET À SURVEILLER

 

Un article sur le site de Ici Radio-Canada : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2038477/adoption-quebec-droit-origine-identite

 

À surveiller :

Télévision :

ICI RDI et Ici Radio-Canada : Reportage d’Aimée Lemieux, le 1er janvier 2024 (participants : Patrick Villeneuve, Alain Roy et Caroline Fortin) (https://www.youtube.com/watch?v=dJjAagfYRF4)

CBC News Montréal : Reportage le 2 janvier 2024, à 18h00, avec Lise Émond, relationniste du  http://www.cbc.ca/player/play/2296424515875

Mouvement Retrouvailles.

TVA-LCN : Entrevue le 3 janvier 2024, à 7h20, avec Caroline Fortin, présidente du Mouvement Retrouvailles (https://www.tvanouvelles.ca/videos/6344276372112 )

 

Radio :

Ici-Première  Québec :  Entrevue à 12h15, le 2 janvier 2024 à l’émission « Midi Info », avec Caroline Fortin, présidente du Mouvement Retrouvailles (https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/midi-info/episodes/786514/rattrapage-mardi-2-janvier-2024/8 )

Ici Première Gatineau : Entrevue à 16h10, le 2 janvier 2024 à l’émission « Sur le vif », avec Caroline Fortin, présidente du Mouvement Retrouvailles(https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/sur-le-vif/episodes/752685/rattrapage-mardi-2-janvier-2024/4)

Ici-Première Québec :  Entrevue à 16h15, le 2 janvier 2024 à l’émission « C’est encore mieux l’après-midi », avec Caroline Fortin, présidente du Mouvement Retrouvailles (https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/c-est-encore-mieux-l-apres-midi/episodes/749138/rattrapage-mardi-2-janvier-2024/8)

CBC – Day Break : Entrevue le 3 janvier à 8h10, avec Lise Émond, relationniste du Mouvement Retrouvailles.

CBC – Québec : Entrevue le 4 janvier à 6h40, avec Lise Émond, relationniste du Mouvement Retrouvailles.

Horaire des fêtes / 2023-2024

Horaire du siège social - Période des fêtes
Considérant la période des Fêtes qui arrive à vitesse "Grand V", nous vous informons de l'horaire du siège social.
Prenez également note qu'aucun envoi de lettre pour un éventuel contact ne sera pas après le 12 décembre, et ce, jusqu'à la mi-janvier. D'ici au 21 décembre et après le 7 janvier 2024, nous serons présents pour vous continuer à répondre à vos questions, à vous aider et à vous accompagner dans vos démarches.
Nous vous souhaitons de très heureuses fêtes!

AU NOM DE TOUTE L’ÉQUIPE - JOYEUX NOËL ET BONNE ANNÉE !

Caroline Fortin, présidente

Projet de loi 2 - NOUVELLES !

Projet de loi 2 - NOUVELLES !

Le projet de loi 2 de 2022, "Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil" (ci-après le PL 2), introduit des changements législatifs qui entraineront des modifications significatives en matière d’adoption, de recherche d’antécédents et de retrouvailles.  Afin de soutenir le milieu associatif et les usagers en ce sens, les mesures suivantes ont ou seront mises en place par le MSSS :

-  Une lettre destinée à l’usager est jointe à chaque correspondance des services antécédents et retrouvailles des établissements et du SASIE depuis le 1er décembre dernier, annonçant les modifications introduites par le PL2 à compter du 8 juin 2024 et les invitant à consulter la section "À propos du PL 2" sur Québec.ca ;

-  Mise en ligne sur Québec.ca :

D’un bandeau afférent aux contenus de la recherche des origines, qui réfère le citoyen vers la section "À propos du PL 2" sur Québec.ca (À propos du projet de loi 2 | Gouvernement du Québec (quebec.ca);

D’un aide-mémoire destiné à la population;

-  Le contenu de la page "À propos du PL 2" sera bonifiée au fil des prochains mois, pour y inclure les informations nécessaires pour le citoyen;

À SUIVRE RÉGULIÈREMENT : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/adoption/pl2?fbclid=IwAR0i1vbmgKX1NNgtcRCmGjpgSRHbACBckXP7NKKVBc1QW9X8ln69BCst7dQ

Jumeaux disparus - Sur Canal-D

SURPRISE, ENFIN ÇA SORT !

 

L’histoire de la Famille Cyr – L’histoire de trafic de bébés à l’Hôpital général de Montréal les 28 et 29 août 1974, sort enfin sur canal D !  Une autre famille, victime également de trafic de bébés à l’Hôpital Charles-Lemoyne de Greenfield Park, le 29 juin 1968, fait également partie du documentaire.

 

C'est une série documentaire de 3 émissions d'une heure ! Sur Canal-D dès le 12 janvier 2024 à 21h00 (disponibles sur Crave, le 27 décembre 2023)

 

Le matin du 12 janvier, il y aura également un cahier spécial sur la série documentaire dans Lapresse +

 

La famille a mené une enquête de fou sur les événements survenus à l’Hôpital Général de Montréal, s’étalant sur une période de 18 ans !

 

Espérons que ce document fera bouger les choses pour eux et que les hôpitaux et le SPVM sortiront du silence.

 

Merci,

Famille Cyr

 

Bande annonce - https://www.facebook.com/stephanie.cyr.142/videos/24595581426700027

IMPORTANT - APPEL À TOUS

« IMPORTANT – APPEL À TOUS »
Le 8 juin 2024 sera la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives adoptées par le Projet de loi 2 – « Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil ». À cet égard, plusieurs d’entre vous avez certainement des questionnements et préoccupations.
Nous désirons collaborer avec les responsables de la mise en vigueur de ces mesures et nous sollicitons votre aide, afin de les aider à produire un contenu informatif visant à répondre aux plus fréquentes interrogations soulevées par les usagers.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos questions d'ici le 28 novembre 2023 à l’adresse suivante : info@mouvement-retrouvailles.qc.ca.

Nous compilerons les questions reçues et nous les ferons suivre aux personnes responsables.

Merci de votre habituelle collaboration. Nous travaillons pour vous! Aidez-nous à vous aider.

Caroline Fortin
Présidente et coordonnatrice provinciale
Mouvement Retrouvailles – adopté(e)s – non adopté(e)s – parents

Entrevues radiophoniques récentes

Entrevues radiophoniques récentes :
Entrevue à « L’effet Normandeau », sur le 98,5 FM et le FM93, le jeudi 9 novembre 2023, 11h35 : https://www.985fm.ca/audio/589493/jusqu-a-quel-point-est-ce-benefique-de-rencontrer-ses-parents-biologiques

Entrevue à « Des matins en or », sur la radio de Radio-Canada, en Abitibi/Témiscamingue, le jeudi 9 novembre 2023, 7h50 : https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/des-matins-en-or/episodes/751986/rattrapage-jeudi-9-novembre-2023

Entrevue à « Place publique », sur la radio de Radio-Canada, au Saguenay, le mercredi 8 novembre 2023, 15h16 : https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/place-publique/episodes/750427/rattrapage-mercredi-8-novembre-2023

Entrevue à "Que Québec se lève" FM-93, le dimanche 12 novembre 2023, 8h40 : https://www.fm93.com/audio/589906/les-enfants-adoptes-pourront-connaitre-leurs-parents-biologiques

Conférence-midi - Expériences adoptions : Les faits saillants de l'étude

Faits saillants des résultats de chaque volet du projet de recherche Expériences Adoptions, présentés par la chercheuse principale, Patricia Germain, le 16 novembre 2023 de 12h00 à 13h00.

Vous pouvez vous inscrire et assister à la présentation en présentiel ou virtuellement, voici les liens pour vous inscrire :
Inscription en présentiel : https://www.eventbrite.ca/e/740763422337?aff=oddtdtcreator
Inscription en distanciel : https://www.eventbrite.ca/e/740775277797?aff=oddtdtcreator

Demande de participant(e)s

Une équipe est actuellement à la recherche de participant(e)s pour une recherche sur l'expérience à l'école (amitié, intimidation, etc.) des enfants issus de diverses formes de famille. Avez-vous adopté un enfant? Est-il âgé entre 7 et 16 ans? L'étude est bien sûr rémunérée et approuvée par le comité éthique de l'UQAM. Si vous êtes intéressé(e)s et souhaitez contribuer aux avancées en psychologie, n'hésitez pas à les contacter via l'adresse courriel suivante : dupont.charlotte@courrier.uqam.ca

Voir l'image ci-jointe.