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Deuxième lecture - Bill 183 en Ontario (ajouts) Imprimer cette page

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Vous trouverez ci-après le lien qui vous mènera sur le site du gouvernement de l'Ontario et dans lequel vous pourrez lire le verbatim de la deuxième lecture du projet de loi 183 pour les modifications permettant la divulgation des informations dans les dossiers d'adoption.

Ce texte est très long, mais combien intéressant. À lire absolument (anglais seulement) :

http://www.ontla.on.ca/hansard/house_debates/38_parl/Session1/L135A.htm#P507

Pour ceux qui désirent lire le projet de loi (après la première lecture), vous pouvez cliquer sur le lien suivant :

http://www.ontla.on.ca/french/documents/Bills/38_Parliament/Session1/b183_f.htm

Vous y trouverez la version française du projet de loi 183.

Bonne lecture.

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