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Émission "Loin des yeux, Près du coeur" - 13 octobre 2016 Imprimer cette page

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Loin des yeux, Près du coeur – Votre émission du 13 octobre 2016 – Mme Caroline Fortin

Normay St-Pierre et Caroline Fortin nous parlent de l'émission télévisuelle "Des mains tendues" et du "Projet de loi 113" déposé à l'Assemblée Nationale le 6 octobre 2016.

Pour écouter l’émission :

RÉSUMÉ

Premier segment de l'émission: « Mains tendues »

Mme Fortin nous informe de l'enregistrement de l'émission télévisuelle « Mains tendues », les 8 et 9 octobre dernier, à Laval. Au-delà de vingt participant(e)s se sont présenté(e)s.
Elle nous fait part que ce fut un week-end merveilleux et enrichissant. Au niveau de l'expérience, elle a bien aimé et les invité(e)s ont apprécié le tout également. Elle remercie chaleureusement ces personnes ainsi que Normay et l'équipe technique car sans elles, l'émission n'aurait pas pu avoir lieu.
Les avis de recherches et les témoignages étaient au rendez-vous. C'est une tribune qui peut leur apporter plus de visibilité et c'est à souhaiter qu'il y ait des développements positifs.
Les histoires de vies étaient bien différentes les unes des autres. Il faut beaucoup de courage pour participer à ce type d'enregistrement. C'est difficile de parler de soi parce que les émotions tristes remontent souvent à la surface. Bravo donc à celles et à ceux qui ont fait ce pas!

« Mains tendues », à raison d'une émission par mois, six émissions au total, sera en ondes à compter de la mi-novembre jusqu'à la mi-avril. Le lien pour y accéder sera placé sur le site officiel du Mouvement Retrouvailles (MR) et sur la page Facebook du MR. De par le monde, ce lien pourra ensuite être partagé sur Youtube. Nous pourrons donc visionner les six émissions de 60 minutes, sans pause, et elles demeureront disponibles sur Youtube.

C'est vraiment un beau projet que les gens vont sûrement apprécier. S'il y a une demande et si le budget du MR le peut, l'an prochain pourrait connaître une autre édition, en répétant l'expérience. Plus les émissions seront écoutées, en les partageant avec vos ami(e)s et vos familles, plus la chance de succès des participant(e)s seront grandes de faire entendre leurs avis de recherche et ainsi avoir des réponses à leurs questionnements.

La grande famille de l'adoption est soudée et lors de l'enregistrement, les participant(e)s ont échangé des trucs, des courriels, des numéros de téléphone parce que lors de ces réunions, des liens importants se créent car les gens se comprennent entre eux, vivent les mêmes émotions et par conséquent, ça les rapproche. Tout s'est bien déroulé, dans l'ensemble, et les commentaires sont positifs. Internet avec ses médias sociaux est un bel outil mais il ne remplacera jamais les rencontres physiques qui sont primordiales même si le virtuel a pris beaucoup de place, dans les recherches.

Deuxième segment de l'émission: Projet de loi n°113 : Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements

Mme Fortin a assisté au dépôt du projet de loi n°113, par Mme Stéphanie Vallée, ministre de la Justice, le 6 octobre dernier, à l'Assemblée nationale. Le projet de loi ne modifie pas la loi en cours, ACTUELLEMENT. Elle doit être adoptée pour être en force. En 2012, le Parti Libéral avait déposé le projet de loi n°81. En 2013, le Parti Québécois avait déposé le projet de loi n°47. En 2016, le Parti Libéral revient à la charge avec le projet de loi n°113. Le Mouvement Retrouvailles a un grand appui du côté de la CAQ donc, il n'y a pas de réelle opposition. En espérant qu'après les deux autres dépôts précédents, ce sera l'adoption cette fois-ci. Il y aura des consultations, par exemple, avec le Mouvement Retrouvailles, l'Association des Centres jeunesse, l'Ordre des psychologues etc. mais lors des autres projets, ces personnes avaient été rejointes et des comités avaient été formés. Cette étape ne devrait pas prendre trop de temps compte tenu qu'il y a eu un pas de fait dans ce sens-là.
Comme l'affirme Mme Fortin, c'est un grand pas mais il y aurait encore place à l'amélioration mais le projet de loi demeure d'abord et avant tout axé sur le droit aux origines. Il est évident qu'un tel projet de loi ne pourra jamais répondre de façon positive à toutes les situations.

À l'entrée en vigueur du projet de loi n°113, une période moratoire (attente) de 18 mois sera nécessaire pour les personnes adoptées et pour les parents d'origine, la mère le plus souvent.

Les autres provinces canadiennes ont aussi procédé majoritairement avec une période de moratoire pour la mise en place de la loi. De nouveaux effectifs devront être trouvés quand la loi sera en vigueur, pour répondre à la demande, car les Centres jeunesse et le Mouvement Retrouvailles seront très occupés, à ce moment-là. Les renseignements ne seront communiqués qu’à l’adopté(e) ou qu’à son parent d’origine, que ce soit ceux relatifs à l’identité ou ceux nécessaires à la prise de contact.

Les nom et prénom de l’adopté(e) ou de son parent d’origine seulement seront communiqués lorsque les renseignements relatifs à l’identité seront demandés. La communication de ces renseignements ne permet pas d’entrer en contact avec l’autre personne, à moins qu'elle donne son consentement. C'est déjà au moins une avancée même si le Mouvement Retrouvailles aimerait qu'on en dévoile davantage.

Après une demande, les Centre jeunesse vont avertir les parents d'origine qu'ils devront donner leur identité. Ils pourront mettre un veto de contact ou alors procéder à des retrouvailles comme c'est le cas actuellement.

Dans le cas d'un décès, on peut faire une demande, un an après ce décès, pour recevoir de l'information. S'il y a un refus de veto d'information pendant le délai de 18 mois et qu'il y a un décès, un an après, la demanderesse ou le demandeur pourra recevoir certains renseignements.

Relativement à la fratrie, il n'y a encore aucune disposition qui vise le changement de la loi actuelle mais le Mouvement Retrouvailles aimerait bien élargir les données nominatives à la fratrie mais ce n'est pas dans les priorités du projet de loi n°113.
Concernant les personnes qui ont des problèmes de santé, la communication des renseignements médicaux se fera sans qu’il ne soit nécessaire de prouver la gravité du préjudice pouvant être causé à la santé de l’adopté(e), du parent d’origine ou d’un membre de leur famille. Le recours au tribunal pour obtenir les renseignements requis ne sera désormais plus nécessaire. Il n'y aura plus de frais à débourser. Il pourra donc y avoir des échanges d'informations entre le médecin traitant de l'adopté(e) et celui du parent d'origine. C'est une ouverture intéressante.

Toutes les demandes dans le projet de loi n°113 n'ont pas été retenues. Cependant, une demande a été faite pour mettre en place un processus pour qu'une personne adoptée, à sa majorité, connaisse son statut d'office (automatiquement).
Une personne qui place un appel au Centre jeunesse, qui a un doute, qui croit qu'elle pourrait être adoptée, peut s'adresser au Directeur de la Protection de la Jeunesse, pour savoir si un dossier d'adoption pourrait lui correspondre.

Concernant les mandats d'inaptitude, actuellement, lorsqu'un individu est considéré inapte à prendre des décisions, le mandat d'inaptitude n'est pas reconnu au Centre jeunesse. Éventuellement, avec le projet de loi, dans l'avenir, le mandat d'inaptitude devrait être reconnu. Il y a des mères d'origine, par exemple, considérées inaptes mais qui vivent des moments de lucidité au cours desquels elles dévoilent leur secret (enfant hors-mariage). Un enfant de cette mère pourra être mandataire pour entamer ou pour poursuivre les démarches de sa mère.

En conclusion, en général, de grands pas ont été effectués et Mme Fortin est plutôt satisfaite du projet de loi mais il faut maintenant espérer son adoption, dans les plus brefs délais. Il ne faut pas envoyer vos demandes au Centre jeunesse et/ou au Mouvement Retrouvailles, c'est inutile. Il n'y a pas de changement, à l'heure actuelle, alors, il faut attendre la date d'entrée en vigueur du projet de loi avant de faire vos démarches. Rien n'est parfait dans cette future loi mais on voit une volonté d'assouplir la loi actuelle. Plusieurs personnes qui attendent, aujourd'hui, auront des réponses à leurs questions.

Merci à Normay et merci à Mme Fortin pour toutes les explications de la future loi. Merci pour le soutien technique de Jean-Paul, le bras droit de Normay, et merci aussi pour la pièce musicale qu'il a choisie : « L'essentiel» (Ginette Reno). Merci au Mouvement Retrouvailles pour la commandite de l'émission.

Si vous le désirez, vous pouvez toujours vous procurer le livre de Normay St-Pierre, écrit en collaboration avec Pauline Gill, « Je vous ai tant cherchée » aux Éditions VLB.

À la semaine prochaine!
Marthe Charest
Mère d'origine qui a retrouvé sa fille en 2003

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