Abonnez-vous à notre web radio sur soundcloud

  Abonnez-vous à notre chaîne YouTube


Extrait de la dernière période de question à l'Assemblée nationale - 10 juin 2016 Imprimer cette page

Partager

VIDÉO DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS TENUE LE VENDREDI 10 JUIN 2016 À L'ASSEMBLÉE NATIONALE : (La portion qui nous interpelle débute à 19:54 pour se terminer à 24:53) : http://www.assnat.qc.ca/…/travaux-ass…/AudioVideo-65631.html

EXTRAIT DU LIBELLÉ d’une intervention survenue le vendredi 10 juin 2016, lors de la séance extraordinaire tenue à l’Assemblée Nationale. Monsieur Simon Jolin-Barrette, député de Borduas, porte-parole en matière de Justice pour le 2e parti de l’Opposition, la CAQ, a questionné Mme Stéphanie Vallée, ministre de la Justice, sur l’éventuel projet de loi modifiant les lois actuelles régissant le monde de l’adoption au Québec

Le Président : Principale, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, dans le dossier de la modernisation du régime québécois d'adoption les deux derniers prédécesseurs de la ministre de la Justice ont posé des actions concrètes. L'actuel leader du gouvernement déposait en 2011 le projet de loi n° 81. Ensuite, l'ancien ministre péquiste nommé juge dernièrement a déposé le projet de loi n° 47. Il y a deux ans, à son entrée en fonction, la ministre de la Justice affirmait, et je cite, «Je ne me sens pas à l'aise de reporter le projet de loi sur l'adoption.» En plus, M. le Président, le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille, déposé en juin 2015, il y a un an, traite de la modernisation du régime québécois d'adoption. Mais cette semaine, M. le Président, on a appris que ce rapport-là allait être tabletté par le gouvernement.

M. le Président, l'inaction de la ministre de la Justice dans le dossier de l'adoption a de graves conséquences. Son inaction fait en sorte que plusieurs personnes adoptées ne peuvent pas connaître leurs origines ainsi que les antécédents médicaux de leur famille d'origine. Est-ce que la ministre peut prendre action?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président, alors le collègue, encore une fois, prête des intentions au gouvernement quant au rapport sur le Comité consultatif sur le droit de la famille. J'ai mentionné que c'est un rapport, certes, qui nous a été remis il y a plus d'un an. C'est un rapport qui s'ajoute à plusieurs autres avis, plusieurs autres rapports qui ont été formulés au cours de la dernière... au cours des dernières années et sur lesquels on a entamé une grande réflexion, M. le Président. C'est certain qu'il y aura des suites éventuelles et c'est un rapport qui s'ajoute à plusieurs autres vis-à-vis, à plusieurs rapports qui ont été formulés, au cours de la dernière... au cours des dernières années, et sur lesquels on a entamé une grande réflexion, M. le Président. C'est certain qu'il y aura des suites éventuelles, et ces suites-là, on les annoncera en temps opportun.

Même chose pour ce qui est du dossier de l'adoption, un dossier pour lequel j'ai évidemment beaucoup de sensibilité; je l'ai mentionné. Mais je vous avoue, M. le Président, au cours des deux dernières années, on n'a pas chômé, loin de là. On n'a pas chômé, parce que je vous dirais qu'en date d'aujourd'hui ce sont neuf projets de loi qui ont été étudiés, qui ont été adoptés. Donc, je crois que nous avons été, et mon collègue le sait très bien, à la Commission des institutions, fort occupés.

Alors, le collègue soulève la question de l'adoption, les prochaines sessions, le mandat n'est pas terminé...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...et les sessions suivantes peut-être nous apporterons des suivis.

Le Président : M. le député de Borduas, en première complémentaire.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la ministre nous fait son bilan, mais, ici, on parle de la vie des gens. Mme Raymonde Blouin a été adoptée. Elle a 82 ans, elle souhaite connaître ses origines avant la fin de sa vie. L'État détient des renseignements qui lui permettraient de connaître ses racines.
Le 31 mars dernier, M. le Président, Mme Blouin a lancé un cri du coeur, à la ministre de la Justice, pour moderniser le régime québécois d'adoption. M. le Président, pendant combien de temps encore Mme Blouin va devoir attendre pour connaître ses origines?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président, je l'ai mentionné, je suis très sensible au dossier de l'adoption. C'est un dossier qui nous interpelle tous, et nous avons tous rencontré des citoyens, dans nos circonscriptions, qui souhaitent... et qui sont à la recherche de leurs origines, qui sont à la recherche de cette identité profonde qu'est la leur.
Cette réflexion, cette réforme du droit de la famille, du droit de l'adoption, c'est une réforme qui nous est chère, ici. Mon prédécesseur à la Justice avait effectivement déposé un projet de loi qui n'avait pas été étudié, puisque le gouvernement du Parti québécois avait choisi de se lancer plutôt dans une...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...campagne électorale. Mais, M. le Président, la suite des choses saura nous le dire, nous serons de retour la...
Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, ça prend de l'action, hein? Il y a déjà deux versions du projet de loi qui sont sur le bureau de la ministre de la Justice. Là, dans quelques heures, M. le Président, on va se souhaiter, à tous, une bonne saison estivale. Est-ce que la ministre...

Des voix...

M. Jolin-Barrette : Est-ce que la ministre...

Le Président : ...

M. Jolin-Barrette : ...peut prendre l'engagement, au cours des trois prochains mois, de travailler sur un projet de loi qu'elle pourra déposer, le 15 semptembre, et qu'on va pouvoir étudier ensemble, là, rapidement, pour répondre aux besoins et aux aspirations des personnes qui ont été adoptées?
Ça presse, M. le Président.

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président, comme je l'ai mentionné, c'est un dossier qui nous interpelle, c'est un dossier qui est important pour nous. Ceci étant dit, M. le Président, je pense que le collègue n'a pas à nous donner de leçons sur la façon de travailler, sur la façon de faire les choses. Il est important, dans des dossiers tels que celui de l'adoption, de s'assurer que le contexte et que l'ensemble des informations... des éléments qui sont nécessaires de mettre en place puissent l'être. Et nous verrons à donner une réponse en temps opportun, mais nous choisirons, M. le Président, le temps et le moment où nous donnerons une réponse à cette question

<< Retour


Mouvement Retrouvailles - adopté(e)s - non adopté(e)s - parents
Casier postal 47002
Lévis (Québec)
G6Z 2L3

Caroline Fortin, Présidente et coordonnatrice
Téléphone : 418 903 9960
Téléphone : 1 888 646 1060 (sans frais)
Télécopie : 418 834 9627

Téléchargez notre logo ou bannières

© 1996-2017 Mouvement Retrouvailles. Tous droits réservés, reproduction interdite.