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Consultation générale et auditions publiques - Loi sur l'accès à l'information Imprimer cette page

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La Commission des institutions tiendra une consultation générale et des auditions publiques sur le document intitulé « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels »

La Commission des institutions est chargée de tenir des auditions publiques à compter du 3 septembre 2015 dans le cadre d’une consultation générale sur le document intitulé « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels ».

Si vous désirez participer à la consultation, vous devez transmettre un mémoire au Service des commissions au plus tard le 14 août 2015. Les mémoires doivent être de format lettre.

On peut les transmettre :
Par courrier électronique (PDF non protégé ou Word);
Par la poste.

Ils doivent être accompagnés d’un résumé de leur contenu.

Les citoyens qui ne transmettent pas de mémoires, mais qui désirent être entendus lors des auditions publiques, peuvent adresser une demande d’intervention à la secrétaire de la Commission au plus tard le 14 août 2015. Cette demande doit être accompagnée d’un court exposé résumant la nature de l’intervention.

La Commission choisira ceux et celles qu’elle entendra parmi :
les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire;
les citoyens qui ont fait une demande d’intervention sans mémoire. Une période d’au plus 45 minutes est prévue pour l’ensemble des interventions retenues.

À moins d'une décision contraire de la Commission, les mémoires seront rendus publics, de même que tous les renseignements personnels qu'ils contiendront, et seront déposés sur la page Web de la Commission.

Les dates de réception des mémoires et de demandes d’intervention ou de début des auditions pourraient être modifiées. Le cas échéant, l’information sera alors rendue publique sur le site Internet de l’Assemblée nationale. Aucun autre avis ne sera publié dans les journaux.

Les personnes qui désirent suivre les travaux de la Commission (horaire des auditions, Journal des débats, mémoires, documents déposés et rapport de la Commission) peuvent consulter la page du mandat associé à cette consultation sur le site de l'Assemblée Nationale.

Les documents, la correspondance et les demandes de renseignements doivent être transmis à :

Secrétaire :
Anik Laplante
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
ci@assnat.qc.ca


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