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Pétition pour l'Assemblée nationale - Lobbysme Imprimer cette page

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Comme vous le savez probablement, M. Jean-Marc Fournier, ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, déposait, le 12 juin dernier, le projet de loi no 56 lequel, s'il était adopté, assujettirait les organismes à but non lucratif (OBNL) à la Loi sur la transparence en matière de lobbyisme.

Il est louable, dans une démocratie, de vouloir que les tentatives d’influence du gouvernement, autant à des fins lucratives que non lucratives, soient régies dans un cadre transparent et éthique; la transparence est tout aussi importante pour les organisations à but non lucratifs que celles à but lucratif.

La question de l'assujettissement des OBNL à la Loi sur la transparence en matière de lobbyisme a cependant été débattue dans le passé et cette avenue n'a pas été retenue. Pour les mêmes raisons que celles évoquées antérieurement, dont l'alourdissement administratif, les coûts associés aux exigence de la loi, la hausse des obligations des administrateurs ainsi que la difficulté accrue de recrutement qui lui est associée et les obstacles à certaines pratiques de défenses des droits de la population et du bien commun, plusieurs OBNL continuent de s'opposer cet assujettissement.

Nous vous informons donc qu'une pétition intitulée Opposition à l’ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme est actuellement en ligne sur le site Internet de l’Assemblée nationale. La date limite pour signer cette pétition est le 29 juillet 2015. En date du 14 juillet, à 13 h 30, 7 352 signatures avaient déjà été enregistrées.

Voici le lien (copier/coller sur votre navigateur) pour accéder à cette pétition.

https://www.assnat.qc.ca/.../expr.../petition/Petition-5353/

SI CETTE LOI PASSAIT, LE MOUVEMENT RETROUVAILLES DEVRAIT S'INSCRIRE AU REGISTRE DES LOBBYISTES AFIN DE POUVOIR CONTINUER À DÉFENDRE VOTRE DROIT À L'IDENTITÉ.

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