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Bonjour,

Afin d'entretenir nos demandes d'avancement dans l'ouverture des dossiers d'adoption, nous vous suggérons ci-après une lettre pouvant être adressée à Mme Stéphanie Vallée. Vous pouvez l'utiliser comme telle en faisant un copier/collet du texte ou en la mettant à votre goût. Certaines personnes ont déjà utilisé ce modèle et nous les remercions. Mais, il est important que plusieurs personnes se manifestent auprès du gouvernement québécois.

Merci à l'avance.

N.B. : Ne pas oublier de la signer et d'y placer votre adresse postale et/ou électronique

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Date


Madame Stéphanie Vallée
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église, 9e étage
Québec (Québec) G1V 4M1

Par courrier électronique au ministère de la Justice : ministre@justice.gouv.qc.ca
Par courrier électronique à son bureau de comté : svallee-gati@assnat.qc.ca


Objet : Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale


Madame la ministre,

Pour faire suite à votre nomination à titre de ministre de la Justice en avril 2014, j’aimerais appuyer le Mouvement Retrouvailles dans sa requête pour la refonte du Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale.

Le Mouvement Retrouvailles requiert, au nom de toutes les personnes confiées à l’adoption et des parents naturels qui ont dû poser un geste bien malgré leur volonté, que les informations nominatives contenues aux dossiers d’adoption du passé soient délivrées au requérant.

Je vous demande donc d’accéder aux demandes de cet organisme reconnu et de procéder au dépôt d’un projet de loi en ce sens rapidement. En juin 2012, M. Jean-Marc Fournier a déposé le Projet de loi 81 intitulé « Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale ». En juin 2013, M. Bertrand St-Arnaud a déposé le Projet de loi 47 intitulé « Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption, d’autorité parentale et de divulgation de renseignements ». Ces deux projets de loi touchaient les dossiers d’adoption du passé, ainsi que les dossiers actuels d’adoption québécoise, internationale et au niveau des autochtones, Je crois sincèrement que le Québec est prêt à aller de l’avant avec cette ouverture.

Selon les informations reçues, le Projet de loi 81 semblait plus complet et beaucoup plus près des recommandations faites au fil des ans. Comme le parti libéral est de retour au pouvoir et que deux projets de loi ont été déposés récemment, par deux partis différents, il serait urgent de réactiver le tout afin que le Québec se dote enfin d’une loi permettant l’accès à l’information contenue aux dossiers d’adoption. Il est important de noter que le Manitoba a ouvert ses dossiers pour le 1er juin 2015 et que le Nouveau-Brunswick devrait emboîter le pas sous peu.


Après toutes ces années d’attente, les Québécois et Québécoises concernés par l’adoption se doivent de voir leurs volontés réalisées.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.



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Signature
Adresse


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Mouvement Retrouvailles - adopté(e)s - non adopté(e)s - parents
Casier postal 47002
Lévis (Québec)
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Caroline Fortin, Présidente et coordonnatrice
Téléphone : 418 903 9960
Téléphone : 1 888 646 1060 (sans frais)
Télécopie : 418 834 9627

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