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Lettre ouverte à Mme Stéphanie Vallée, ministre de la Justice Imprimer cette page

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Vous trouverez ci-après une copie de la lettre ouverte adressée à Mme Stéphanie Vallée, ministre de la Justice et également envoyée aux différents quotidiens francophones au Québec et diffusée sur notre page Facebook. Le tout a été envoyé le 10 mai 2015.

À noter que seul "Le Devoir" a publié la lettre et qu'aucune réponse n'a encore été reçue du bureau de Mme Stéphanie Vallée, en ce 29 mai 2015.


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LETTRE OUVERTE À MME STÉPHANIE VALLÉE, MINISTRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC


Madame Vallée,

Depuis votre nomination à titre de ministre de la Justice, le Mouvement Retrouvailles, ses membres et les enfants jadis confiés à l’adoption et leurs parents d’origine, attendent les changements législatifs permettant la divulgation de renseignements nominatifs contenus aux dossiers d’adoption au Québec.

La patience a ses limites. La majorité des provinces canadiennes ont modifié leurs lois, d’autres sont en voie de la faire à court terme.

Nous exigeons la reconnaissance du droit à notre identité d’origine.

Plus de 20 années se sont écoulées depuis la formation du Comité interministériel sur la confidentialité des dossiers et les services de retrouvailles, lequel recommandait d’importants changements. Au cours de ces années, il y a eu le rapport du Groupe de travail sur le régime québécois de l’adoption au Québec, au printemps 2007, un avant-projet de loi en octobre 2009 et une consultation générale en début d’année 2010.

Mais, que fait le Québec après le dépôt de deux projets de loi distincts, soit celui portant le numéro 81 déposé par votre collègue, M. Jean-Marc Fournier, en juin 2012 et un second portant le numéro 47, déposé par M. Bertrand St-Arnaud du Parti Québécois en juin 2013 ? Que se passe-t-il au Québec pour continuer d’empêcher des milliers de personnes à connaître leur identité d’origine et pour retenir l’information sur les 300 000 enfants confiés à l’adoption par des parents d’origine n’ayant d’autres choix ? Nous vous rappelons que la Colombie-Britannique a modifié ses lois en 1997… sommes-nous, au Québec, si « retardés » ?

Oui, les changements législatifs réclamés par le Mouvement Retrouvailles sont majeurs, mais semblent, en majorité, faire l’unanimité. Pourquoi tant de vagues sur le fait qu’un parent d’origine ou qu’un enfant jadis confié à l’adoption ne puisse refuser que son identité soit transmise à l’autre partie qui en fait la demande, sous réserve d’une période moratoire ?

Actuellement, la recherche d'antécédents, administrée par les Centres jeunesse du Québec, se fait en trois étapes, la localisation de la personne recherchée, la prise de contact, puis la mise en contact des deux parties s’il y a consentement. Le problème, pour ceux qui militent pour le droit aux origines, le droit à l’identité, c'est que la personne contactée, le plus souvent la mère biologique, peut refuser que son identité soit divulguée. Par la suite, la loi interdit au centre jeunesse de revenir à la charge. Qui plus est, si la personne recherchée est décédée, on utilise la notion de non-possibilité de consentement et on ferme le dossier !

Avec les changements proposés, cette personne ne pourrait plus s'opposer à la divulgation de son identité, sauf durant une période moratoire prévue à la loi, pour éviter que ce changement ne tourne au cauchemar pour certains. De plus, la loi prévoirait qu’une personne puisse placer un veto de contact, ce qui, en soit, est légitime. Nous ne pouvons forcer deux personnes à se rencontrer. Par contre, cacher volontairement, par des lois, l’identité aux personnes concernées, est un droit bafoué pour l’adopté et son parent d’origine.


Nous comprenons que certaines mères ayant accouché dans le plus grand secret, ne veulent à aucun prix réveiller cette part de leur passé. Il en va de même pour certains enfants adoptés, qui ne veulent pas du tout connaître leurs parents inconnus. Nous comprenons qu’il faille respecter ceci, mais comme ce sont plus des exceptions ou un petit lot, pourquoi pénaliser ceux et celles qui désirent savoir, soit la majorité.

Il faut aussi réaliser qu’avec ces décennies d’attentes pour les changements, les années passent, les parents d’origine décèdent et le secret est enfoui avec eux, les personnes confiées à l’adoption vieillissent et leurs enfants et petits-enfants désirent également connaître leur identité, leur hérédité, leurs antécédents socio-médicaux. De plus en plus, la fratrie (sœurs, frères, etc.) se manifeste pour trouver l’enfant que leur mère et/ou leur père ont dû laisser à d’autres bras à l’époque où concevoir un enfant hors des liens sacrés du mariage étaient un péché qui menait directement en enfer. Sommes-nous encore à cette époque ? C’est à se le demander lorsque nous ne pouvons que constater l’inaction du gouvernement face à tout ceci.

Un nouveau projet de loi semble prêt. Revivrons-nous le jour de la marmotte en juin 2015 ? Il est urgent de faire les changements demandés, madame la Ministre.

S’occuper de l’identité de ces milliers de personnes est aussi s’occuper de leur santé et de celle de tous leurs descendants. Encore aujourd’hui, des personnes tardent à pouvoir se faire soigner, ne connaissant pas leurs antécédents médicaux familiaux. Pendant ce temps, nos petits rats de laboratoires connaissent leurs origines eux !

Nous croyons que le temps est venu d’agir.


Caroline Fortin, présidente et coordonnatrice
Mouvement Retrouvailles – adopté(e)s – non adopté(e)s – parents


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