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Projet de loi... 2012... Imprimer cette page

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Au petit trot s'en va le cheval avec ses grelots
Et le traîneau joyeusement dévale à travers les côteaux
Dans le vallon s'accroche l'hiver mais le ciel est bleu
Ah qu'il fait bon faire un tour au grand air
Comme deux amoureux

A di hop, a di hop, a di hop, oh hey!
Oh hey! du traîneau
Emmitouflez-vous bien dans vos manteaux...


car vous en aurez besoin pour passer l'hiver... sans projet de loi.

Après avoir parlé avec l'attachée politique de M. Jean-Marc Fournier, le dépôt du projet de loi doit être reporté au printemps (avant le dépôt des crédits, soit fin mars - début avril). Pourquoi? La fin de la période pour déposer un projet de loi pour la session d'automne était le 4 novembre 2011 et, suite à un événement hors du contrôle du ministère de la Justice, le dépôt n'a pu avoir lieu. En fait, suite à la réception du Jugement Soufiane rendu par la Cour d'Appel en matière d'adoption internationale (cas de Kafala - forme d'adoption sans rupture de lien qui est plus une tutelle), l'équipe travaillant sur le projet de loi devra réviser des articles déjà prêts pour prendre en considération les décisions prises dans ce jugement fédéral. Ceci implique le ministère de la Santé, l'Immigration, la Justice et les Relations internationales, donc des délais supplémentaires non prévus.

En octobre dernier, lors d'une conversation avec l'attachée politique, l'équipe était également en attente d'un rapport des Premières Nations. Ce rapport a été reçu et examiné. Les articles s'y rattachant dans le projet de loi ont également été rédigés.

Voilà donc les dernières nouvelles...

Sur ce, A di hop, a di hop, a di hop, oh hey!
Oh hey! du traîneau
Emmitouflez-vous bien dans vos manteaux...
A di hop, a di hop, a di hop, oh hey!
Pour se tenir chaud...


Bref, vaut mieux en rire qu'en pleurer... l'automne s'en allant tout doucement, les chances de voir un dépôt avant les fêtes étaient très minces.

Si vous avez des commentaires, n'hésitez pas à m'en faire part, il faudra être prêts nous aussi.

Caroline Fortin, présidente
Mouvement Retrouvailles, adopté(e)s - non adopté(e)s - parents
cfortin@mouvement-retrouvailles.qc.ca




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