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Un refus discriminatoire - La Presse, 29 octobre 2011 Imprimer cette page

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Publié le 29 octobre 2011 à 06h00, dans la section "Opinions" sur Cyberpresse.ca

Un refus discriminatoire



Alain Bellemare


(Saint-Hubert) Pour des raisons économiques, sociales et religieuses, des dizaines de milliers d'enfants ont été placés pour adoption dans les années 40 et 50, en grande majorité par de jeunes mères célibataires pour qui l'abandon de leur enfant était la seule alternative à la sauvegarde de l'honneur et de la réputation de leur famille.

Ces enfants ont maintenant plus de 60 ans et bon nombre d'entre eux ont déjà reçu des centres jeunesse du Québec l'avis officiel du décès de leur mère biologique.

Ces personnes adoptées ont maintenant le droit de connaître le nom de leur mère biologique décédée. On comprend vite en effet qu'à son décès, la mère biologique perdait son droit au respect de sa vie privée, droit qui justifiait de leur vivant, selon la Charte des droits de la personne, le déni du droit d'accès aux origines de l'enfant adopté.
Mais voilà que les centres jeunesse du Québec persistent à considérer le nom des mères biologiques décédées comme des renseignements nominatifs et confidentiels. Pour justifier leur refus d'émettre ces renseignements aux personnes concernées par ces adoptions, les centres jeunesse invoquent l'article 582 du Code civil qui stipule que les dossiers d'adoption d'un enfant sont confidentiels. Cet article de loi s'applique effectivement lorsque les deux parties sont vivants. Au décès de l'une des deux personnes, en loi, c'est le droit d'accès à l'information de l'autre qui prévaut.

L'article 54 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels définit en ces termes ce qu'est un renseignement personnel?: «... dans un document, sont personnels les renseignements ... POUR LIRE LA SUITE allez sur Cyberpresse.ca cliquez ici

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