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Extrait du Journal des débats - Étude des crédits - ministère de la Justice (20 avril 2011) Imprimer cette page

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Tiré du verbatim du Journal des débats de l’Assemblée nationale – Étude des crédits – Commission des institutions.

Mme Roy: Moi, ça fait huit fois que je viens ici à l'étude des crédits en justice.

Une voix: Huit fois.

Mme Roy: Oui, huit fois. Je commence à être habituée, mais il y a une cause...

Une voix: ...

Mme Roy: Non? Je ne parais pas mon âge? Merci. Mais il y a une cause pour laquelle je vous parle toujours, je suis une abonnée. J'aimerais ça ne plus vous en parler puis revenir vous voir l'année prochaine puis ne plus vous en parler. Le Mouvement Retrouvailles, les... l'adoption. On devait faire progresser ce projet de loi là, aller plus rapidement. On a eu des consultations. Ça, c'est en date du 13 janvier 2010. La ministre alors disait qu'il lui restait quelques mois de travail à faire. Ça fait déjà 15 mois. Ces personnes-là adoptées, là, sont souvent adoptées dans les années 50. Elles ont... C'était...

Mme Roy: ...janvier 2002, la ministre alors disait qu'il lui restait quelques mois de travail à faire, ça fait déjà 15 mois. Ces personnes-là, adoptées, là, sont souvent adoptées dans les années cinquante. Elles ont... c'était l'époque où les communautés religieuses décidaient... bien, s'occupaient des personnes... des filles-mères et puis de l'adoption et puis ces personnes-là avancent en âge puis leurs parents biologiques aussi. Donc, pour eux autres c'est une question urgente. Il faut que vous compreniez, M. le ministre, que son identité, connaître ses parents, là, pour certaines personnes ce n'est pas important mais pour d'autres c'est viscéral et c'est la raison pour laquelle j'aimerais qu'on fasse avancer le dossier. Là, où vous en êtes avec ça?

M. Fournier: Merci de la question. C'est un de dossiers, puis vous avez raison de le soulever puis je n'ai pas de doute que ce n'est pas la première fois que vous le soulevez. Il faut dire que lorsque je suis arrivé, voilà un autre dossier, là, dont j'étais héritier un peu plus tôt ce matin, je parlais du... de l' Office de la protection du consommateur et des projets de loi... ou des projets qui étaient avancés, d'autres avant moi y avaient travaillé et c'est à eux que je dois donner le mérite. J'ai bénéficié, dès que je suis arrivé, d'un bon briefing sur l'état de la situation et je dois avouer que je trouvais que le dossier de l'adoption était un beau dossier. Un dossier qu'il faut faire avancer et d'ailleurs j'ai rencontré le Mouvement Retrouvailles à l'automne, je ne pourrais pas vous dire précisément, au mois d'octobre, où je les ai rencontrés pour essayer de faire le tour de la situation. À ce moment-là on avait une mouture partielle, je reviendrai sur une des complications qui n'est pas une complication, je... sur un des éléments sur lesquels il faut encore travailler. Je vais dire comme ça.

Alors il y avait des... dans la discussion que nous avons eue, il y avait quelques correctifs qu'il fallait apporter donc on continue d'y travailler. Vous savez peut-être qu'il y a une dimension autochtone qui intervient dans le domaine de l'adoption connue... l'adoption coutumière?

Mme Roy: Adoption traditionnelle aussi.

M. Fournier: Je vis avec coutumière comme expression qu'on me donne, mais bon, peu importe. Je dois rencontrer dans les prochaines semaines, en mai, je crois, Ghislain Picard, sur ce sujet-là. Il y a une dimension, là, d'adoption internationale qui va avoir un petit effet là-dedans, mais vous me voyez à peu près, je suis en train de vous dire que ce projet-là, il avance et comme dans le... d'entrée de jeu vous m'avez dit que vous ne souhaitez pas aborder ce sujet-là lors des prochains crédits mais on va vous y retrouver j'espère.

Mme Roy: J'espère moi aussi.

M. Fournier: J'espère que vous n'aurez pas à l'aborder, j'espère qu'on sera en mesure d'avoir non seulement un projet de loi qui aura été déposé, qui sait, adopté. Je comprends bien, je comprends bien qu'on va repasser à travers de l'étape de consultation parlementaire, c'est correct aussi, mais j'espère que... oui mais si vous me dites on l'a déjà fait, je n'ai pas de problème, mais on va regarder votre collègue de Joliette puis elle va sans doute vous dire qu' il y a des consultations sur un avant projet de loi puis des consultations sur un projet de loi, ce n'est pas toujours pareil parce que ça se peut que les pièces ne soient pas identiques. Je vous annonce qu'elles ne seront pas tout à fait identiques sinon ça ferait longtemps que ça aurait été déposé.

Bon, une fois que j'ai tout dit ça, je n'ai pas de problème qu'il y ait des consultations, là, ça me va, mais je veux vous dire que j'ai la même détermination que vous. On va s'assurer de faire les choses comme il faut puis je veux... j'avais le choix, en fait pour être franc, on pouvait toujours se dire: Bien, l'adoption coutumière, on fera ça plus tard. Je... ce n'est pas le choix que j'ai fait. Puis j'aimerais ça pouvoir le régler.

Mme Roy: Bien moi, je pense, M. le ministre, vous avez mon accord là-dessus parce que ça fait tellement longtemps qu'on parle d'adoption que si on ne fait pas le tour du jardin puis qu'on fait ça à chaque fois avec des délais aussi longs à chaque fois qu'on modifie un aspect du dossier, puis de toutes façons, tout se rattache dans ce dossier-là, donc il faut le régler pour un certain temps.


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