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Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale - Mémoire déposé à télécharger Imprimer cette page

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Bonjour à tous,

Comme vous le savez, nous avons déposé notre mémoire en vue de notre participation à la Consultation générale et aux auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale.

Nous avons présenté notre exposé le mercredi 13 janvier 2010, à 10h50, à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'hôtel du Parlement. Nous avons eu une audition de 60 minutes, dont 10 minutes pour notre exposé et 50 minutes d'échange avec les membres de la Commission des institutions.

Si vous désirez consulter la liste actuelle des convocations, je vous invite à aller visiter régulièrement le site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante : http://www.assnat.qc.ca/fra/39legislature1/commissions/CI/index.shtml

Actuellement, l'horaire s'étend sur 5 journées, soit les 13, 14 et 20 janvier, ainsi que les 2 et 3 février 2010. Plusieurs organismes et individus ont déjà été convoqués pour cette consultation générale.

Nous espérons que notre exposé et celui des autres invités aideront à faire en sorte que les lois actuelles qui régissent le monde de l'adoption soient modifiées, non seulement pour les adoptions futures, mais également pour les adoptions du passé.

Vous trouverez ci-joint les versions PDF de notre mémoire et de son résumé. Ceux-ci seront également inclus sur le site de l'Assemblée nationale au moment de leur présentation officielle lors des auditions. Pour les personnes et les organismes qui ont fait parvenir un mémoire à la Commission mais qui ne sont toutefois pas entendus lors des auditions publiques, leurs mémoires seront déposés et rendus publics à la toute fin des auditions.

Les auditions de la Commission sont publiques et donc ouvertes à toutes les personnes intéressées d'y assister. Il suffit de s'inscrire à la porte 3 de l'Hôtel du Parlement. Si vous ne pouvez assister à ces auditions, vous pourrez les suivre à la télévision sur le canal de l'Assemblée Nationale.

Vous trouverez au bas du présent message, la version audio/vidéo de notre présentation (durée de 1h07)

Nous espérons que l'année 2010 soit celle du changement désiré depuis belle lurette.

Au plaisir

Caroline Fortin, présidente

Fichiers à télécharger (Pdf):

>>> Mémoire (résumé)

>>> Mémoire

>>> Exposé à la consultation générale (lien vidéo)


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Téléphone : 418 903 9960
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Télécopie : 418 834 9627

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