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Convocation - Consultation générale (Plus d'informations) Imprimer cette page

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Bonjour à tous,

Nous avons reçu une convocation pour participer à la Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres despotisions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale, laquelle se tiendra dès le 13 janvier prochain.

Le Mouvement Retrouvailles fera son exposé le mercredi 13 janvier 2010, à 10h50, à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'hôtel du Parlement. Nous avons une audition de 60 minutes, dont 10 minutes pour notre exposé et 50 minutes d'échange avec les membres de la Commission des institutions.

Si vous désirez consulter la liste actuelle des convocations, je vous invite à aller visiter le site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante : (veuillez utiliser le copier/coller) http://www.assnat.qc.ca/fra/39legislature1/commissions/CI/index.shtml

Actuellement, l'horaire, sujet à modifications, s'étend sur 4 journées, soit les 13, 14 et 20 janvier, ainsi que le 2 février 2010. Plusieurs organismes et individus ont déjà été convoqués pour cette consultation générale.

Nous espérons que notre exposé et celui des autres invités aideront à faire en sorte que les lois actuelles qui régissent le monde de l'adoption soient modifiées, non seulement pour les adoptions futures, mais également pour les adoptions du passé.

En ce qui a trait aux mémoires, ils seront rendus publics au moment de leur présentation officielle lors des auditions. Pour les personnes et les organismes qui ont fait parvenir un mémoire à la Commission mais qui ne sont toutefois pas entendus lors des auditions publiques, leurs mémoires seront déposés et rendus publics à la toute fin des auditions. Tous les mémoires transmis à la Commission seront disponibles sur le site Internet de l'Assemblée dans les jours suivant leur présentation ou dépôt en commission

Les auditions de la Commission sont publiques et donc ouvertes à toutes les personnes intéressées d'y assister. Il suffit de s'inscrire à la porte 3 de l'Hôtel du Parlement. Si vous ne pouvez assister à ces auditions, vous pourrez les suivre à la télévision sur le canal de l'Assemblée Nationale.

On se croise les doigts pour qu'enfin le voile sur la confidentialité soit levé.

Au plaisir

Caroline Fortin, présidente

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