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RAPPEL - Consultation publique en matière d'adoption Imprimer cette page

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Consultation sur l'avant-projet de loi en matière d'adoption et d'autorité parentale



Le 6 octobre dernier, la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Kathleen Weil, déposait à l'Assemblée nationale, un avant-projet de loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale .

Les citoyens sont invités à s'exprimer sur ce sujet important pour les Québécoises et les Québécois notamment dans le cadre de la commission parlementaire qui est chargée de tenir des auditions publiques à compter du 13 janvier 2010.

D'ici à ce que débutent ces travaux, les citoyens peuvent dès maintenant participer à la consultation en répondant au questionnaire accessible sur le site Internet de l'Assemblée nationale . La consultation en ligne se terminera le 18 décembre 2009. Les réponses au questionnaire seront transmises aux membres de la Commission pour alimenter leur réflexion.

Pour avoir accès à ce questionnaire, allez sur le site de l'Assemblée nationale en inscrivant l'adresse suivante dans votre barre de navigateur : https://www.assnat.qc.ca/ci/adoptionautoriteparentale/adoptionautoriteparentale.aspx


Nous vous invitons à remplir ce court questionnaire. Les quelques minutes que vous y consacrerez fourniront aux députés membres de la Commission des éléments indispensables pour la réalisation de leur mandat.

Si vous avez de la difficulté à remplir le formulaire, écrivez directement à la Commission des institutions à :

Monsieur Yannick Vachon
Secrétaire de la Commission des institutions
Assemblée nationale du Québec
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires, 3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3


Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248

La Commission des institutions est composée de 12 députés. Elle est présidée par M. Bernard Drainville et le député M. Claude Bachand en est le vice-président. Les autres membres sont : Mme Louise Beaudoin, M. Alexandre Cloutier, Mmes Maryse Gaudreault et Véronique Hivon, MM. Geoffrey Kelley, Pierre Marsan, François Ouimet et Gerry Sklavounos, Mmes Sylvie Roy et Stéphanie Vallée. Pour la durée de ce mandat, Mme Kathleen Weil, ministre de la Justice, est également membre de la Commission.

Saisissez votre chance de vous faire entendre. C'EST URGENT!





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Téléphone : 418 903 9960
Téléphone : 1 888 646 1060 (sans frais)
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