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Dépôt d'un avant-projet de loi en matière d'adoption Imprimer cette page

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Dépôt de l’Avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale »


La ministre de la Justice, Mme Katleen Weil, a déposé, aujourd’hui, un avant-projet de loi intitulé : « Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale ». À première vue, les points inclus dans cet avant-projet de loi tiennent compte des nombreuses demandes effectuées au fil des ans par plusieurs intervenants, dont le Mouvement Retrouvailles. Le seul « hic » c’est qu’il semble s’appliquer uniquement aux adoptions futures.

Qu’en est-il des adoptions du passé ?

Ce document prévoit l’adoption ouverte et l’adoption sans rupture du lien de filiation d’origine. Ce qui, à notre avis, est un plus, mais toujours pour les adoptions futures. L’adoption ouverte permet aux parents adoptifs et biologiques de conclure une entente afin de faciliter la divulgation d’informations ou l’échange de renseignements qui concernent l’enfant adopté ou qui peut avoir comme objectif de maintenir des relations durant le placement ou après l,adoption. L’adoption sans rupture du lien de filiation, de par sa définition, permet le maintien du lien de filiation de l’enfant. L’acte de naissance préparé suite à l’adoption fera mention de la filiation d’origine et de la filiation adoptive

Une délégation judiciaire de l’autorité parentale est également prévue afin que les parents puissent partager l’autorité parentale avec leur conjoint ou afin que le tribunal puisse transférer l’exercice de leurs droits et devoirs reliés à l’autorité parentale et à la tutelle légale.

Des modifications sont également apportées au niveau de la confidentialité des dossiers d’adoption, toujours pour les adoptions futures, en permettant la divulgation d’informations nominatives et des retrouvailles entre les parties, s’il n’y a pas d’opposition de leur part.

Une motion a été adoptée aujourd’hui en ce qui a trait à la tenue d’une consultation générale sur cet avant-projet de loi à compter du 13 janvier 2010. À cette fin, les mémoires et demandes d’intervention de la population devront être reçus avant le 20 novembre. Naturellement, Madame Weil sera membre de cette commission.

Le Mouvement Retrouvailles présentera un mémoire sur cet avant-projet de loi afin de faire valoir les droits des enfants jadis confiés à l’adoption.

Dès que nous aurons du nouveau sur le sujet, nous vous en informerons. Suivez notre site Internet, nos activités, notre Info-Retrouvailles régional, les médias, etc. afin de vous tenir au courant des nouvelles sur ce dossier.

C’est un pas vers l’avant de la part du ministère de la Justice, et il faut faire en sorte que ce soit le pas vers l’ouverture des dossiers.

Vous pouvez lire l’avant-projet de loi sur le site de l’Assemblée Nationale à l’adresse Internet suivante : http://www.assnat.qc.ca/fra/39legislature1/Av-projets/09-fAVPL_Adoption.htm


Dossier chaud à suivre


Caroline Fortin, présidente


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