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1er juin en Ontario! Que la fête commence! Imprimer cette page

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1er juin 2009

Que les célébrations commencent! Après 82 ans de secret, les dossiers d’adoption sont ouverts en Ontario!


Qu’est-ce que ça signifie?

Au 1er juin 2009, les adoptés adultes (18 ans et plus) et les parents biologiques (d’enfants adoptés de 19 ans et plus) peuvent accéder au certificat de naissance original. Les parents biologiques peuvent avoir accès également au certificat de naissance amendé (après adoption). Ces deux documents contiennent de l’information nominative sur les deux parties concernées.

Je suis adopté(e). Où puis-je trouver mes informations?

Depuis le 1er juin 2009, vous pouvez vous procurer un formulaire de demande pour un certificat de naissance original au ServiceOntario* (www.serviceontario.ca) Vous aurez à imprimer le formulaire et le poster à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Si vous aviez soumis un formulaire de demande pour votre certificat de naissance originale avant que le Juge Belobaba déclare la précédente loi inconstitutionnelle, vous n’aurez pas à envoyer une nouvelle demande. Le gouvernement reconnaîtra votre demande avant de répondre aux demandes reçues après le 1er juin 2009.

Vous recevrez une copie de votre certificat de naissance original, indiquant :
* votre nom à la naissance
* le nom de votre mère à votre naissance
* le nom de votre père à votre naissance, si indiqué au dossier

Si votre parent biologique a inscrit un veto de contact, vous le recevrez, avec votre certificat de naissance. Si votre parent biologique a inscrit un veto d’informations, vous le recevrez au lieu de toute information nominative.

Je suis un parent biologique. Où puis-je m’adresser pour recevoir de l’information sur mon enfant devenu adulte?

Depuis le 1er juin, les formulaires de demandes pour un certificat de naissance original sont disponibles au ServiceOntario (www.serviceontario.ca.) Vous aurez à imprimer le formulaire et le poster à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Si vous aviez soumis un formulaire de demande pour votre certificat de naissance originale avant que le Juge Belobaba déclare la précédente loi inconstitutionnelle, vous n’aurez pas à envoyer une nouvelle demande. Le gouvernement reconnaîtra votre demande avant de répondre aux demandes reçues après le 1er juin 2009.

Vous recevrez :
* une copie du certificat de naissance vous identifiant comme parent de votre enfant
* informations provenant du certificat de naissance amendé (après adoption).

Vous recevrez le nom de votre enfant après adoption. Le nom des parents adoptifs de votre enfant seront cachés.

Si votre enfant devenu adulte a inscrit un veto de contact, vous le recevrez, avec les certificats de naissance original et amendé. Si votre enfant devenu adulte a inscrit un veto d’informations, vous le recevrez au lieu de toute information nominative.


Pour toute autre information concernant les modalités de cette nouvelle loi, veuillez vous adresser directement à ServiceOntario. Vous pouvez également imprimer les différents formulaires disponibles sur le site Internet de l’Ontario www.serviceontario.ca . Vous pouvez également vous rendre à l’un des kiosques du gouvernement de l’Ontario en place dans les diverses provinces du Canada, ou en téléphonant sans frais au 1 800 461 2156 ou de Toronto au 416 325 8305.


Solidarité et victoire!



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Caroline Fortin, Présidente et coordonnatrice
Téléphone : 418 903 9960
Téléphone : 1 888 646 1060 (sans frais)
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