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Êtes-vous concerné par une adoption en Ontario?


Si vous avez répondu "oui" à cette question, sachez que vos droits en matière d'accès à l'information et de protection à la vie privée changent à compter du 1er juin 2009.

Les dossiers d'adoption de l'Ontario seront ouverts à compter du 1er juin 2009. Ce qui signifie que les personnes confiées à l'adoption, aujourd'hui adultes, ainsi que les parents de sang de ces personnes, auront accès aux renseignements nominatifs contenus dans les dossiers de naissance et les ordonnances d'adoption.

Si l'ordannce d'adoption a été enregistrée avant le 1er septembre 2008, les personnes adultes adoptées et les parents de sang peuvent faire une demande afin d'interdire la divulgation de renseignements en déposant une demande de veto sur la dibulgation avant le 1er juin 2009. Après quoi, ces informations pourront être divulguées au demandeur concerné.

Une demande de non-communication peut également être déposée.

Pour en savoir davantage sur vos droits en la matière, visitez le site : www.ontario.ca/infoadoption ou composer le 1 800 461 2156 (ATS 416 325 3408)

POUR CEUX QUI ONT ÉTÉ CONFIÉS À L'ADOPTION AU QUÉBEC, LES LOIS QUÉBÉCOISES ACTUELLES CONTINUENT D'ÊTRE EN VIGUEUR - CONFIDENTIALITÉ - CONFIDENTIALITÉ - CONFIDENTIALITÉ

IL EST TEMPS QUE LE QUÉBEC HARMONISE SES LOIS AVEC CELLES DE L'ONTARIO ET DES AUTRES PROVINCES.

FAITES CONNAÎTRE VOTRE DÉSIR DE CHANGEMENT EN VOUS ADRESSANT DIRECTEMENT À VOTRE DÉPUTÉ, AU MINISTRE DE LA JUSTICE, AU MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, AU PREMIER MINISTRE, ETC.

À QUAND LES CHANGEMENTS AU QUÉBEC?



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Mouvement Retrouvailles - adopté(e)s - non adopté(e)s - parents
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Lévis (Québec)
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Caroline Fortin, Présidente et coordonnatrice
Téléphone : 418 903 9960
Téléphone : 1 888 646 1060 (sans frais)
Télécopie : 418 834 9627

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