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L'Ontario a sa loi depuis mai 2008 Imprimer cette page

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Le projet de loi 12 en Ontario a été voté!

Il est à noter que le projet de loi 12 en Ontario a été voté et que la loi est en vigueur. À compter du 1er juin, les gens adoptés en Ontario pourront désormais faire une demande d’informations. Les demandes de veto au dossier sont reçues depuis le 1er septembre 2008.  C’est une grande victoire pour l’Ontario.


Pour tous les détails de cette loi, visitez le site du Gouvernement de l'Ontario à la section qui décrit les lois édictées en 2008, intitulée : Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l’état civil en ce qui a trait aux renseignements sur les adoptions et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.





 
 


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