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Projet de loi no 209

(Privé)

 

Loi concernant Marie Francine Sonia Sophie Bisson

 

Ce projet de loi privé a été présenté par M. Tony Tomassi, député de LaFontaine, le 15 novembre 2007 à l’Assemblée nationale et a été adopté le 13 décembre, sanctionné le 21 décembre et mis en vigueur le même jour.

 

En bref, ce projet de loi redonne à Marie Francine Sonia Sophie Bisson, sa filiation paternelle avec François Bisson, père biologique, et rompt sa filiation paternelle établie par adoption avec Marc Benjamin, père adoptif et conjoint de la mère biologique de Madame Bisson. Le directeur de l’État civil dressera l’actie de naissance et modifiera les actes d’État civil afin de les rendre conformes aux dispositions de cette loi.

 

Je vous invite donc à prendre connaissance dudit projet de loi en cliquant sur le lien suivant : http://www.assnat.qc.ca/fra/38legislature1/Projets-loi/Prives/07-f209.pdf et d’émettre vos commentaires.

 

Vous trouverez ci-après un extrait d’une lettre que j’ai adressée à M. Tony Tomassi dont copies ont été envoyés aux ministres responsables du dossier. De plus, un commentaire de président de l’Association des grands-parents du Québec, M. Henri Lafrance est inclus ci-dessous.

 

 

Extrait  de notre lettre du 17 janvier 2008, adressée à M. Tony Tomassi, député de LaFontaine

 

Monsieur Tony Tomassi

Député de La Fontaine

11977, avenue Alexis-Carrel

Montréal (Québec)

H1E 5K7

 

Objet : Projet de loi no 209 - Loi concernant Marie Francine Sonia Sophie Bisson

 

Monsieur,

 

Je vous écris au nom du Mouvement Retrouvailles - adopté(e)s - non adopté(e)s - parents, organisme qui oeuvre dans le domaine du post-adoption, afin de venir en aide aux personnes qui vivent avec une problématique de l'adoption, plus spécifiquement les origines et les retrouvailles. Depuis 25 ans déjà nous demandons au gouvernement québécois de modifier les lois de l'adoption en ce qui a trait au niveau du droit aux origines et des retrouvailles.

 

En prenant connaissance du Projet de loi no 209, Loi concernant Marie Francine Sonia Sophie Bisson, je réalise qu'un tel projet de loi, à mon avis, nous ouvrirait grand les portes. En tant que personne adoptée, il nous est impossible d'avoir accès à nos informations d'origine sans le consentement de la mère biologique. Donc, lorsqu'elle refuse les retrouvailles, qu'elle est introuvable ou qu'elle est décédée ou inapte à prendre une décision, notre dossier est fermé et les informations nominatives demeurent scellées et confidentielles.

 

Il est injuste que nous soyons lésés de<

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Mouvement Retrouvailles - adopté(e)s - non adopté(e)s - parents
Casier postal 47002
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Caroline Fortin, Présidente et coordonnatrice
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