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L'Ontario fonce encore... Imprimer cette page

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L’Ontario fonce encore…


 

Lundi, 10 décembre 2007, le COAR (Coalition for Open Adoption Records) rencontrait le ministre des Services sociaux et communautaires de l’Ontario. Un nouveau projet de loi concernant l’ouverture des dossiers d’adoption a été déposé. Si ce projet de loi était accepté, il remplacerait la récente loi mise en vigueur en novembre dernier mais qui a été abolie à peine deux jours plus tard par le juge Belobaba de la Cour supérieure en Ontario, considérant que la section concernant l'accès à l'information des dossiers d'adoption sans qu'il n'y ai de possibilité de veto de contact et/ou de veto d'information était inconstitutionnelle.


Le gouvernement ontarien au lieu d'aller en Cour d'Appel de l'Ontario a préféré abandonner l'idée et se rallier à la décision du juge en ajoutant des possibilités de veto de contact et de veto d'information dans sa loi.

 

Le nouveau projet de loi permettrait :

-                     Aux adoptés adultes (18 ans et plus) d’avoir accès à leur certificat de naissance original.

-                     Aux parents biologiques d’enfants adoptés (19 ans et plus) d’avoir accès aux informations contenues dans les certificats de naissance d’origine et amendé après adoption.

-                     Aux parents biologiques et aux enfants adoptés adultes d’enregistrer un veto de contact.

-                     Aux parents biologiques et aux enfants adoptés adultes d’enregistrer un veto d’information.

-                     Aux individus qui enregistreraient un veto d’information de fournir des informations médicales à jour et l’histoire familial.

 

Ce nouveau projet de loi est similaire à celui réc

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