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L'Ontario ouvre ses dossiers le 17 septembre 2007 Imprimer cette page

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Gouvernement de l'Ontario


COMMUNIQUÉ

Ministère des Services

sociaux et communautaires

Pour diffusion immédiate

Le 4 septembre 2007

 

L’ONTARIO RESPECTE SON ENGAGEMENT D’INTRODUIRE DE NOUVELLES LOIS SUR

LES RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE D’ADOPTION

La Loi assure un équilibre entre le droit à l’information et la protection de la vie privée

 

TORONTO – L’Ontario instaure un nouveau système de divulgation des renseignements sur les adoptions, plus ouvert, qui facilitera l’accès à l’information figurant dans les dossiers d’adoption aux personnes adultes qui sont adoptées et aux personnes qui leur sont apparentées par le sang pour qu’elles puissent connaître leur passé, a annoncé aujourd’hui la ministre des Services sociaux et communautaires Madeleine Meilleur.

 

« Ces nouvelles mesures faciliteront l’accès aux informations pour les personnes adoptées et les parents de sang en Ontario, tout en protégeant la vie privée de ceux et celles qui ne désirent pas qu’on communique avec eux », a déclaré Mme Meilleur. « Nous avons fait une promesse et, aujourd’hui, je suis fière d’annoncer que nous la tenons. »

 

Le 17 septembre 2007, le gouvernement de l’Ontario mettra en œuvre la dernière phase du projet de loi 183, la Loi de 2005 sur la divulgation de renseignements sur les adoptions. À ce moment-là, les personnes adultes qui ont été adoptées et les pères et mères de sang dont les adoptions ont été enregistrées en Ontario pourront présenter une demande de renseignements figurant dans les ordonnances d’adoption et les dossiers de naissance.

 

« Nous sommes très enthousiastes, car ces nouvelles mesures font de l’Ontario un chef de file à l’échelle mondiale en permettant aux personnes adoptées et aux parents de sang, l’accès à leurs

dossiers d’adoption », a déclaré le professeur Michael Grand, membre du comité de coordination de la Coalition for Open Adoption Records (COAR). « La nouvelle législation concernant la transmission de rensei

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