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Lettre au MInistre de la Justice Imprimer cette page

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Le 21 juin 2007

 

 

Monsieur Jacques Dupuis,

Ministre de la Justice du Québec, Procureur général

Notaire général du Québec

Ministre responsable des lois professionnelles et Ministre de la Sécurité publique


Ministère de la Justice

Édifice Louis-Philippe-Pigeon

1200, route de l'Église, 9e étage

Québec (Québec)  G1V 4M1

 

 

Monsieur le Ministre,


 

Je viens de prendre connaissance, en diagonale, il faut l'avouer, du rapport préparé par le Groupe de travail sur le régime québécois d'adoption,intitulé "Pour une adoption québécoise à la mesure de chaque enfant". Ce rapport présente plusieurs recommandations pour une réforme du système d'adoption au Québec et, en ce qui concerne les adoptions postérieures à une éventuelle réforme, soit les articles O.16 à O.21, dans le récapitulatif des orientations, certaines sont inéquitables. Je m'explique.

 

Au point O.16, il est clairement indiqué que des règles de droit transitoires doivent établir que les adoptions intervenues avant la date d'entrée en vigueur d'une éventuelle réforme, demeurent régies par les règles actuelles des articles 582 et 583 du Code civil du Québec, si la personne est vivante et peut être localisé. BRAVO ! Quel avancement pour les milliers de personnes adoptées au Québec et pour les milliers de parents biologiques.

 

Au point O.17, on maintient un droit de veto sur l'identité, en demandant un résumé de l'histoire sociale, familale et médicale et des explications sur les motifs qui justifient le refus. Je crois que nous avons encore une fois été mal compris. Les adoptés revendiquent leur identité et cette recommandation vient placer un bâton dans les roues, encore une fois. Oui, nous consentons à un droit de veto sur le CONTACT, et non sur l'identité. Le résumée de l'histoire sociale, familiale et médicale devrait accompagner le veto de CONTACT. L'identité doit être révélée. Il y a ici un adoucisseur, soit que la confidentialité sera levée deux ans après le décès de la personne recherchée, à moins qu'elle demande que celle-ci soit maintenue après son décès. On flatte sur un côté et on râpe de l'autre.

 


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