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Adopté(e) en Ontario ? Imprimer cette page

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- Tiré de : ontario.ca/infoadoption -
En Ontario, l’accès à l’information figurant dans les dossiers d’adoption ainsi que dans les enregistrements initiaux de naissance est en cours de modification. La Loi de 2005 sur la divulgation de renseignements sur les adoptions devrait être mise en œuvre dans son intégralité au cours de l’automne 2007. Cette nouvelle loi aura un impact direct autant sur la vie des personnes adultes qui ont été adoptées que sur celle des pères et des mères de sang.

Cette nouvelle loi facilitera encore plus l’accès des personnes adultes qui ont été adoptées ainsi que des pères et mères de sang aux dossiers d’adoption et aux enregistrements initiaux de naissance tout en protégeant le droit de toute personne qui ne veut pas que l’on communique avec elle.


Si l'adoption fait partie de votre vie ...





Depuis le 31 janvier 2007, les personnes adultes qui ont été adoptées et les pères et mères de sang peuvent désormais demander l’enregistrement d’un avis de « non-communication » ou de « mode de communication préféré » ou encore de « renonciation à la protection » dans leurs dossiers. Des renseignements sur ces demandes sont disponibles à l’adresse www.serviceontario.ca.


S’il existe des craintes de préjudice d’ordre sexuel ou de préjudice physique ou affectif grave, les personnes adultes adoptées et les pères et mères de sang peuvent également faire une demande pour enregistrer un avis interdisant la divulgation de leurs renseignements identificatoires. Les demandes et les renseignements relatifs à l’interdiction de divulguer les renseignements identificatoires sont disponibles auprès de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille.


Il est possible que les personnes apparentées par le sang aient eu accès, dans le passé, à des renseignements non identificatoires au sujet des personnes adoptées ainsi que des pères et mères de sang. Les personnes apparentées par le sang pourront peut-être rapprocher ces renseignements non identificatoires aux renseignements identificatoires fournis par le Bureau du registraire général. Vous devriez tenir compte de cette possibilité lorsque vous envisagez de faire une demande pour interdire la divulgation de renseignements identificatoires auprès de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille ou encore si vous envisagez de faire une demande pour enregistrer un avis de « non-communication » auprès du Bureau du registraire général.






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