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Création d'un groupe de travail - Communiqué important Imprimer cette page

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CREATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LE REGIME D'ADOPTION AU QUÉBEC  












 Margaret Delisle

Margaret Delisle



QUÉBEC, le 16 mai /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et Procureur général, monsieur Yvon Marcoux, et la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation, madame Margaret Delisle, sont heureux d'annoncer la création d'un groupe de travail chargé d'évaluer de façon globale le régime québécois d'adoption.


Le groupe de travail aura pour mandat d'examiner le régime actuel à la lumière de la réalité sociale d'aujourd'hui et d'y proposer les adaptations appropriées. Me Carmen Lavallée, professeur agrégée à la Faculté de  droit de l'Université de Sherbrooke et spécialiste des questions d'adoption, assumera la présidence de ce groupe de travail, composé de sept membres émanant des milieux de la justice et des services sociaux.


Plus spécifiquement, le groupe poursuivra les objectifs suivants :



  • Evaluer la législation québécoise actuelle en regard des nouveaux besoins identifiés en matière d'adoption;

  • Identifier les principaux constats et enjeux à considérer selon les diverses formes d'adoption, plénière ou simple, internationale ou interne, ou traditionnelle en milieu autochtone;

  • Réévaluer les règles de confidentialité en matière d'adoption, tant pour l'état civil que pour les dossiers judiciaires et administratifs, à différentes étapes du processus d'adoption et dans les relations postérieures à l'adoption;

  • Recommander, le cas échéant, des modifications au Code civil et aux autres lois pertinentes, en tenant compte des lois d'autres provinces ou états, tant au Canada qu'à l'étranger.












 Yvon Marcoux

Yvon Marcoux



« La mise sur pied de ce groupe de travail répond aux demandes exprimées par plusieurs organismes depuis nombre d'années et qui ont été réitérées lors des consultations publiques portant sur le projet de loi 125 visant à modifier la Loi sur la protection de la jeunesse », a souligné le ministre Marcoux.


Dans la réalisation de son mandat, le groupe de travail rencontrera les personnes et les groupes concernés par ce dossier de même que les experts du milieu universitaire en matière d'adoption et de protection de la jeunesse. La remise du rapport a été fixée au 1er novembre 2006.


« Notre gouvernement a toujours considéré cette question avec beaucoup d'empathie, à la fois pour les personnes qui ont donné un

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