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Transmission de renseignements en cas de décès Imprimer cette page

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Consentement aux fins de transmission de renseignements en cas de décès

 

Les lois actuelles prévoient que toute information nominative ne pourra être délivrée sans le consentement de la personne recherchée. Donc, dans les cas de refus, de négation, de période d'attente, de décès ou de personnes introuvables, les centres jeunesse ne peuvent informer l'autre partie sur votre identité, celle-ci étant "confidentielle". Si vous désirez que la confidentialité soit levée dans votre dossier, sans toutefois désirer un contact, nous vous suggérons de contacter le Centre jeunesse où est votre dossier :


  • dans le cas d'un enfant confié à l'adoption, il s'agira du Centre jeunesse de l'endroit où il a été adopté; et

  • dans le cas d'un parent ayant confié un enfant à l'adoption, il s'agira du Centre jeunesse de l'endroit où l'enfant est né;


afin de les informer de votre désir de voir vos informations nominatives dévoilées au requérant, même si vous ne désirez pas établir de contact.

 

De plus, nous vous suggérons fortement d'inclure à votre dossier, les renseignements sur vos antécédents médicaux et ceux de vos proches qui pourraient avoir une incidence pour le requérant. Un bref résumé de votre histoire et des raisons qui font en sorte que vous ne désirez pas établir de contact seraient également de mise. Cette démarche vous permettra également de mettre vos coordonnées à jour.

 



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