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Adoption et Loi sur l'accès à l'information Imprimer cette page

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CECI N'EST PAS UN CHANGEMENT À LA LOI QUI RÉGIT LE MONDE DE L'ADOPTION MAIS UN EXTRAIT DU JOURNAL DES DÉBÂTS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE


 Le 22 septembre 2005, il y a eu dépôt d'un mémoire de l'Institut généalogique Drouin, par M. Jean-Pierre-Yves Pepin et Me Jean-Pierre Garceau Bussières, adopté.


Les recommandations incluses dans ce mémoire sont assez intéressantes en ce qui a trait, entre autres;



  • Que la notion d'identité est d'intérêt public et ne tombe pas sous le coût des mesures restrictives de la protection de la vie privée;

  • Que pour les cas d'adoption, il s'agisse d'un droit inaliénable et absolu de l'enfant de connaître le nom de ses parents biologiques, et ce, peu importe le consentement ou non de ces derniers.


PDFLire l'intégral du Journal des débats de l'Assemblée Nationale (PDF - 134Ko)



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